Protection des données

Protection des données

Avec les informations suivantes sur la protection des données, nous souhaitons vous donner une vue d’ensemble sur la collecte et le traitement de vos données personnelles dans notre entreprise. En outre, nous souhaitons vous expliquer à quelles fins nous collectons les données et quels sont les droits dont vous bénéficiez dans ce contexte.

1. Qui est responsable du traitement des données et qui est mon interlocuteur pour les questions relatives à la protection des données ?

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données de l’UE (ci-après « RGPD »), de la loi fédérale sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions à caractère juridique relatives à la protection des données est la :

TRADIUM GmbH
Kennedyallee 123
60596 Frankfurt am Main
Allemagne

Tél.: +49 (0) 69 50 50 250- 0
Fax: +49 (0) 69 50 50 250- 11
Courriel: info@tradium.com

Associé directeur: Matthias Rüth
Responsable de la protection des données: Kimia Rüth
Tél.: +49 (0) 69 50 50 25 0- 203
Fax: +49 (0) 69 5050250- 11
Courriel: info@tradium.com

2. Quelles sont les données que nous collectons et traitons et à partir de quelles sources les obtenons-nous?

Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, les données concernant l’identité de votre personne (par exemple, les données de la carte d’identité ou du passeport) et les données relatives à l’exécution de nos obligations contractuelles (par exemple, les coordonnées bancaires) sera toujours conforme au RGPD et à la réglementation allemande en matière de protection des données applicable à TRADIUM GmbH.

Nous obtenons ces données dans le cadre de notre relation commerciale et de son établissement par vous ou par des partenaires de vente ou des intermédiaires qui coopèrent avec nous. En outre, si cela s’avère nécessaire dans le cadre de nos services, nous pouvons traiter des données que nous avons obtenues de manière licite auprès de sources accessibles au public (par exemple, les registres des débiteurs, les registres des sociétés et des associations, les registres fonciers, etc.).

3. Dans quel but et sur quelle base juridique traitons-nous vos données?

L’article 6 al. 1 lit. a RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement au cours desquelles nous obtenons le consentement pour une finalité de traitement spécifique. Cela s’applique en particulier au transfert de données personnelles entre nous et nos partenaires commerciaux et intermédiaires. Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas, par exemple, pour les opérations de traitement qui sont nécessaires à une livraison de marchandises ou à la fourniture d’un autre service ou d’une contrepartie, le traitement se fonde sur l’article 6 al. 1 lit. b RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre société est soumise à une obligation légale imposant un traitement des données personnelles, comme pour l’accomplissement d’obligations fiscales, le traitement se fonde base sur l’art. 6 al. 1 lit. c RGPD. Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel pourrait devenir nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait le cas, par exemple, si un visiteur se blessait dans nos locaux et que, par conséquent, son nom, son âge, les détails de son assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmis à un médecin, un hôpital ou un autre tiers. Dans ce cas, le traitement serait fondé sur l’article 6, al. 1, lit. d, RGPD. Enfin, les opérations de traitement peuvent également être fondées sur l’article 6, al. 1, lit. f, RGPD. Les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques susmentionnées sont fondées sur cette base juridique si le traitement est nécessaire pour protéger un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés de la personne concernée ne prévalent pas. Il peut s’agir par exemple de mesures publicitaires de notre entreprise.

4. Qui a accès à vos données?

Au sein de notre entreprise, l’accès à vos données est accordé aux collaborateurs qui en ont besoin pour remplir nos obligations contractuelles et légales.

Nous ne partagerons vos données personnelles avec des tiers extérieurs à notre entreprise que si:

  • vous y avez expressément consenti (art. 6, al. 1, lit. a RGPD),
  • cela est légalement autorisé et nécessaire conformément à l’art. 6, al. 1, lit. b RGPD pour l’établissement ou le traitement de relations contractuelles avec vous,
  • dans le cas où il existe une obligation légale de divulgation conformément à l’art. 6, al. 1, lit. c RGPD, ainsi que
  • la divulgation selon l’art. 6, al. 1, lit. f RGPD est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits et qu’il n’y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt prépondérant digne de protection à la non-divulgation de vos données.

Dans ces conditions, les données sont transmises en particulier aux partenaires commerciaux et aux agents qui coopèrent avec nous, aux banques, aux autorités et aux tribunaux.

Dans les conditions susmentionnées, les données peuvent également être transmises à des destinataires dans des pays tiers, c’est-à-dire des pays situés en dehors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, mais uniquement dans le cadre des relations contractuelles.

En outre, nous faisons occasionnellement appel à des partenaires de services que nous avons chargés de traiter les données personnelles conformément à nos instructions dans le cadre d’un contrat de traitement.

5. Pendant combien de temps vos données seront-elles conservées?

Vos données ne sont traitées et conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées, notamment pour l’exécution de nos obligations contractuelles et, le cas échéant, pour les délais de conservation légaux complémentaires, par exemple ceux du code du commerce allemand ou du code fiscal allemand. Ils sont généralement de six ou dix ans. En outre, les données peuvent être stockées pour faire valoir et faire respecter des droits légaux dans le cadre des délais de prescription légaux, par exemple pour la conservation de preuves.

Après l’expiration de la période concernée, les données correspondantes sont systématiquement supprimées.

6. Quels sont vos droits en matière de protection des données?

Chaque personne concernée a un droit d’accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), à la limitation du traitement (art. 18 RGPD), à l’effacement (art. 17 RGPD), d’opposition (art. 21 RGPD) et à la portabilité des données (art. 20 RGPD).

Si le traitement des données est fondé sur un consentement, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Le traitement des données effectué jusqu’au moment de la révocation reste licite. Vous pouvez envoyer une révocation, par exemple, par courriel à info@tradium.com, KR@tradium.com ou à l’adresse postale indiquée ci-dessus.

En outre, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente (art. 77 RGPD).

Droit d’opposition

Si vos données personnelles sont traitées sur la base d’intérêts légitimes conformément à l’art. 6 al. 1, lit. f RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à l’article 21 RGPD, à condition qu’il existe des motifs qui découlent de votre situation particulière ou que l’opposition soit dirigée contre la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d’un droit d’opposition général, qui est mis en œuvre par nous sans spécification d’une situation particulière. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition, il vous suffit d’envoyer un courriel à info@tradium.com ou à KR@tradium.com.

7. Suis-je obligé de fournir mes données?

Dans le cadre des relations contractuelles, vous n’êtes tenu de fournir que les données à caractère personnel qui sont nécessaires à l’établissement, à l’exécution et à la cessation de la relation contractuelle ou que nous sommes légalement tenus de collecter (par exemple, en raison de la réglementation fiscale). Sans ces données, nous devrons généralement refuser de nouer des relations contractuelles.

8. Prise de décision automatisée, y compris profilage

Aucune prise de décision automatisée ni profilage n’ont lieu.

9. Utilisation du logiciel de statistiques Matomo

Nous utilisons Matomo (anciennement Piwik) pour l’analyse web, un service de InnoCraft Ltd, 150 Willis St, 6011 Wellington, New Zealand, NZBN 6106769, (« Matomo »). Nous utilisons Matomo sans cookies et les données sont exclusivement stockées chez notre hébergeur et ne sont pas transmises à des tiers. De plus, nous avons configuré Matomo de manière à ce que votre adresse IP soit exclusivement enregistrée sous forme abrégée. Nous traitons donc vos données d’utilisation personnelles de manière anonyme. Il ne nous est pas possible d’en déduire votre identité. En raison de cette configuration particulièrement économe en données de Matomo, vous ne devez pas non plus donner votre consentement préalable à son utilisation. Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d’utilisation de Matomo et les dispositions relatives à la protection des données à l’adresse suivante : https://matomo.org/privacy/